Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 20/06/2025

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2. Utilisation de la licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web de FormaFinance pour un usage personnel, non commercial et transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:

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  • Tenter de décompiler ou de désossiérer tout logiciel contenu sur le site web de FormaFinance;
  • Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
  • Transférer les documents à une autre personne ou "miroir" les documents sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par FormaFinance à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous format électronique ou imprimé.

3. Services de formation

3.1 Inscriptions et accès

Nos services de formation comptable temporaire en ligne sont accessibles après inscription et paiement des frais correspondants. L'accès est personnel et ne peut être partagé avec d'autres personnes.

3.2 Durée de l'accès

L'accès à nos formations est temporaire et limité à la durée spécifiée lors de votre inscription. À la fin de cette période, votre accès sera automatiquement révoqué, sauf en cas de renouvellement explicite.

3.3 Comportement de l'utilisateur

Lors de l'utilisation de nos services de formation, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Ne pas partager votre accès avec des tiers
  • Ne pas copier, reproduire ou distribuer le contenu des formations
  • Interagir de manière respectueuse avec les formateurs et autres participants

4. Contenu et propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web et dans nos formations (textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels) est la propriété de FormaFinance ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

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5. Exactitude des contenus

Les documents apparaissant sur le site web de FormaFinance peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. FormaFinance ne garantit pas que l'un des documents de son site web est exact, complet ou à jour. FormaFinance peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment sans préavis.

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6. Liens externes

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7. Modifications des conditions d'utilisation

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8. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.

9. Nous contacter

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